seuil d'assujettissement
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances
03/04/2019 01:00:00 -
Disposer d’au moins un défibrillateur cardiaque externe (DAE) s’imposera progressivement aux ERP ent...... personnes), et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5 (en fonction de seuils d'assujettissement). Devancer l’appel En complément, il est prévu de favoriser la géolocalisation des DAE
31/12/2006 00:00:00 -
La loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006 est venue réformer l'accueil des stagiaires en mil...... l'employeur verse au stagiaire une gratification supérieure au seuil d'assujettissement, les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant perçu
28/02/2007 00:00:00 -
Une instruction du 18 décembre 2006 fait le point sur le régime fiscal des organismes sans but lucra...... pour la région. Franchise Le dispositif de la franchise des impôts commerciaux s'applique aux organismes qui réalisent une activité lucrative limitée à un certain seuil. Il permet une exonération de l'impôt